Il Palazzo Vecchio di Firenze

Forum Dedicato alla Repubblica Fiorentina dei Regni Rinascimentali.
 
IndiceIndice  PortalePortale  CalendarioCalendario  FAQFAQ  CercaCerca  RegistratiRegistrati  Accedi  

Condividere | 
 

 TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA REPUBLIQUE DE FLORENCE

Vedere l'argomento precedente Vedere l'argomento seguente Andare in basso 
AutoreMessaggio
Chikka



Numero di messaggi : 102
Residenza in RR : Firenze
Data d'iscrizione : 02.11.09

MessaggioTitolo: TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA REPUBLIQUE DE FLORENCE   07.11.10 23:51


TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA REPUBLIQUE DE FLORENCE

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Republicaine de Florence

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de la République Florentine

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au République de Florence est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du République de Florence.

L'Ambassade de la République de Florence au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du République de Florence. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade de la République de Florence.

Le Seigneur de Florence ainsi que le conseil de la République de Florence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la République de Florence des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de la République de Florence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, en cas de demande, pour tout déplacement du personnel diplomatique du République de Florence.

Le Seigneur de Florence ainsi que le conseil du République de Florence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Seigneur de Florence ainsi que le conseil de la République de Florence s'engagent à fournir un escorte militaire, en cas de demande, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du République de Florence, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates de la République de Florence pourra être levée par la République de Florence. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Seigneur de Florence. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice de la République de Florence.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de la République de Florence.
Le Seigneur de Florence peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de parler en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates (Cancelhièr, Ambassadeur et soumis) se trouvant sur le territoire de la République de Florence. Le Seigneur de Florence peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Seigneur de Florence ainsi que le conseil de la République de Florence s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates (Cancelhièr, Ambassadeur et soumis) se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par la République de Florence.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Florence et de Florence en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui
est considrée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune facon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Article Sixième: Validité et résiliation du traité

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Si le comté de Toulouse ou la République de Florence veulent annuler ce traité, il doit être écrit et motivé à l'autre partie. Le traité sera considéré comme résilié une semaine après réception de l'avis

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le XIII ème jour du mois de setembre de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Ben-Elazar Kamps, Comte du Comté de Toulouse
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse
Monseuh Natale Adriano d'Ibelin, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse



Pour la République de Florence:
Son Altezza Beatrice Giulia Borromeo Signora di Firenze
Messire Lordtew, Chancellier de Florence
Messire Ottone_da_Calcinaia, Ambassadeur de Florence en Toulouse




Citazione:
TRATTATO SULLO STATUTO DIPLOMATICO TRA LA CONTEA DI TOLOSA E LA REPUBBLICA FIORENTINA

Noi, le Alte Autorità della Contea di Tolosa
Noi, le Alte Autorità della Repubblica Fiorentina

Forti della nostra volontà d’unirci in una cooperazione sempre piu profonda tra i nostri diversi popoli, che compongono la Contea di Tolosa e la Repubblica Fiorentina.

Coscienti della necessità di proteggere i nostri rispettivi diplomatici, abbiamo deciso il seguente trattato.

Articolo Primo : Immunità diplomatica
L’Ambasciata della Contea di Tolosa nella Repubblica Fiorentina è considerata come facente parte integrale del territorio della Contea di Tolosa. Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a qualunque processo sul territorio della Repubblica Fiorentina.

L’Ambasciata della Repubblica Fiorentina nella Contea di Tolosa è considerata come facente parte integrale del territorio della Repubblica Fiorentina.
Il personale diplomatico dispone di un’immunità diplomatica che impedisce di essere sottoposti a processo sul territorio delle Contea di Tolosa.

L’Immunità diplomatica non è retroattiva.

Articolo Secondo : Libera Circolazione
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio di Tolosa, per i diplomatici dell’ambasciata della Repubblica Fiorentina.

La Signora di Firenze cosi come il Consiglio della Repubblica di Firenze, autorizzano la libera circolazione individuale e conforme alle legge locale sul territorio della Repubblica Fiorentina, per i diplomatici dell’ambasciata delle Contea di Tolosa.

Articolo Terzo : Protezione ed assistenza agli ambasciatori stranieri
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’ambasciata della Repubblica Fiorentina in caso d’aggressione o altri crimini.

Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, s’impegnano a fornire una scorta militare, in caso di richiesta, per tutti trasferimenti del personale diplomatico della Repubblica Fiorentina.

La Signora di Firenze cosi some il Consiglio della Repubblica Fiorentina, hanno il dovere di portare assistenza ai diplomatici dell’ambasciata della Contea di Tolosa in caso d’aggressione o altri crimini.

La Signora di Firenze cosi come il Consiglio della Repubblica Fiorentina, s’impegnano a fornire una scorta militare, in caso di richiesta, per tutti trasferimenti del personale diplomatico della Contea di Tolosa.

Articolo Quarto : Annullamento dell’immunità diplomatica ed espulsione del Diplomatico
In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Contea di Tolosa potrà essere annullata dal Conte di Tolosa.
In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza del Conte di Tolosa.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomatico della Repubblica Fiorentina, questi sarà perseguito dalla giustizia di Tolosa.

In caso di mancanza grave, l’immunità diplomatica dei diplomatici della Repubblica Fiorentima potrà essere annullata dalla Signora di Firenze. In questo caso, la nozione di mancanza grave è di competenza della Signora di Firenze.
In caso di annullamento dell’immunità diplomatica di un diplomatico di Tolosa, quelloquesti sarà perseguito dalla giustizia della Repubblica Fiorentina.

Il Conte di Tolosa può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore della Repubblica Fiorentina.
La Signora di Firenze può esigere, in caso di emergenza, la partenza dell’Ambasciatore di Tolosa.

In caso di espulsione del diplomatico, questi avrà una dilazione per lasciare, sotto scorta militare, il territorio in questione.
Questa dilazione è definita come il numero di giorni per uscire del territorio seguendo la via più breve fino al paese di origine al quale si aggiungeranno due giorni al fine di permettere l’organizzazione di una scorta.

Ambedue gli Stati, s’impegnano a non inviare il diplomatico espulso, in zona di guerra o in tutte le altre situazioni dove la sua sicurezza possa essere messa in pericolo.
Se non c'è nessun'altra alternativa, il diplomatico sarà assegnato al soggiorno obbligato nella sua ultima città di residenza, senza possibilità di parlare in taverna.

Articolo Quinto : Definizione e lista del personale diplomatico
Il Conte di Tolosa cosi come il Consiglio della Contea di Tolosa, s’impegnano a compilare una lista esauriente di suoi diplomatici che si trovano sul territorio della Repubblica Fiorentina.
Il Consiglio della Repubblica di Firenze può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dal Conte di Tolosa.

La Signora di Firenze cosi come il Consiglio della Repubblica fiorentina, s’impegnano a compilare una lista esauriente di suoi diplomatici che si trovano sul territorio della Contea di Tolosa. L’Autorità della Contea di Tolosa può rifiutare l’immunità diplomatica alle persone proposte dalla Signora di Firenze.

Queste due liste saranno aggiornate regolarmente e saranno pubblicate negli uffici delle due ambasciate di Tolosa in Firenze, e di Firenze nella Contea di Tolosa.
Queste due liste definiscono quello che viene considerato come « personale diplomatico », o « diplomatico » delle due ambasciate coperte da questa immunità diplomatica.
Questo trattato non riguarda la scorta personale, o la servitù che accompagna il diplomatico nei rispettivi territori.

Articolo Sesto : Validità e rescissione del trattato.
Questo trattato prende effetto dalla sua firma e fino alla sua rescissione parziale o totale dall'una o l'altra delle parte.

Se la Contea di Tolosa o la Repubblica Fiorentina desiderasse annullare il presente trattato, deve farne necessariamente dichiarazione scritta all'altra parte. Il trattato verrà considerato rescisso una settimana dopo la ricezione della suddetta comunicazione .

Le Autorità di ciascuna parte s’impegnano a fare in modo che il loro popolo prenda rapidamente conoscenza di questi avvenimenti fatti.

Firmato al Castello Narbonnais, Tolosa,
Il IIIsimo giorno del mese di Novembre, Ano Domini 1456.

Per la Contea di Tolosa
Sua Grandezza Ben-Elazar Kamps, Conte di Tolosa
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Seigneur d'Aussillon et de Revèl, Chancelier du Comté de Toulouse
Monseuh Natale Adriano d'Ibelin, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse




Per la Repubblica di Firenze
Sua Altezza Beatrice Giulia Borromeo Signora di Firenze
Messere Sguercio Sforza Ciambellano di Firenze

Tornare in alto Andare in basso
Vedi il profilo dell'utente
 
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LA REPUBLIQUE DE FLORENCE
Vedere l'argomento precedente Vedere l'argomento seguente Tornare in alto 
Pagina 1 di 1

Permessi di questa sezione del forum:Non puoi rispondere agli argomenti in questo forum
Il Palazzo Vecchio di Firenze :: Bacheca della Repubblica Fiorentina :: Sala dei trattati :: Trattati abrogati-
Andare verso: